Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

1. Objet de cette politique

La présente politique explique comment l’Association Culturelle Salam traite les données personnelles dans le cadre de la consultation du site [ADRESSE DÉFINITIVE DU SITE] et des échanges réalisés avec l’association par l’intermédiaire du site.

Elle présente les informations concernées, les raisons de leur utilisation, leurs durées de conservation et les droits dont vous disposez.

Les éventuels formulaires spécifiques de don, d’adhésion ou d’inscription à une activité font l’objet d’informations complémentaires au moment de la collecte des données.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Association Culturelle Salam — ACS
77 chemin de l’Oratoire, 13160 Châteaurenard, France.
Contact pour les données personnelles : [E-MAIL DE CONTACT]

3. Données traitées et raisons de leur utilisation

Demandes de contact

Lorsque vous nous contactez par le formulaire du site ou par courrier électronique, nous traitons les informations que vous nous communiquez : nom, adresse électronique, objet de la demande, contenu du message et éventuelles coordonnées complémentaires.

Ces informations servent à prendre connaissance de votre demande, vous répondre et assurer le suivi des échanges.

Pour les demandes courantes ne nécessitant pas le traitement de données sensibles, ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à répondre aux personnes qui la contactent.

Les champs obligatoires sont identifiés sur le formulaire. Sans les informations nécessaires à la réponse, nous pouvons ne pas être en mesure de traiter votre demande.

L’envoi d’un message ne vous inscrit pas automatiquement à une lettre d’information ou à une liste de diffusion.

Fonctionnement et sécurité du site

La consultation du site peut entraîner le traitement de données techniques, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, les ressources demandées, le type de navigateur et les erreurs rencontrées.

Ces données permettent d’assurer le fonctionnement du site, de diagnostiquer les incidents et de prévenir les accès non autorisés ou les usages abusifs.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à assurer la disponibilité et la sécurité de son site.

Services facultatifs et choix relatifs aux cookies

L’activation de certains services externes peut entraîner le traitement de données techniques et l’utilisation de cookies ou de technologies similaires.

Lorsque votre consentement est nécessaire, ces services sont activés uniquement après votre accord. Vous pouvez modifier votre choix dans les conditions décrites à la rubrique « Cookies et services externes ».

4. Informations sensibles et demandes à caractère religieux

Certaines informations peuvent révéler vos convictions religieuses, votre état de santé ou d’autres éléments particulièrement sensibles de votre vie privée.

Nous vous invitons à limiter vos messages aux informations réellement nécessaires à votre demande et à ne pas transmettre de documents médicaux, de pièces d’identité ou d’informations sensibles concernant d’autres personnes par le formulaire général.

Lorsqu’une demande nécessite le traitement d’informations révélant vos convictions religieuses, un consentement explicite et distinct est recueilli pour permettre à l’association de traiter ces informations et de vous répondre.

Dans ce cas, le traitement repose sur votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), et à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en écrivant à [E-MAIL DE CONTACT]. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait. Il peut toutefois empêcher la poursuite d’une demande qui nécessite ces informations.

La seule consultation du site ou l’acceptation de la présente politique ne constitue pas un consentement explicite au traitement de données sensibles. CNIL

5. Dons et inscriptions aux activités

Les demandes de renseignements relatives aux dons, aux cours ou aux activités sont traitées selon les modalités applicables aux demandes de contact.

Lorsqu’un formulaire spécifique permet d’effectuer un don, une adhésion ou une inscription, une information complémentaire précise notamment les données demandées, les finalités du traitement, sa base juridique, les destinataires et les durées de conservation.

Lorsqu’un prestataire externe intervient pour un paiement, son identité et les informations relatives au traitement des données de paiement sont communiquées avant la validation de l’opération.

Les demandes concernant l’inscription d’un enfant doivent être effectuées par son représentant légal. Les informations relatives à l’enfant doivent être limitées à ce qui est nécessaire à la démarche.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de l’association, uniquement dans la mesure nécessaire à leurs missions.

Des prestataires techniques peuvent également intervenir pour l’hébergement, l’envoi des courriers électroniques, la maintenance ou la sécurité du site.

Il s’agit notamment de :

Hostinger, pour l’hébergement du site.

Original Web, lorsqu’une intervention technique confiée par l’association nécessite un accès aux données.

[NOM DU PRESTATAIRE DE MESSAGERIE OU D’ENVOI DES FORMULAIRES], pour l’acheminement et, selon le service utilisé, la conservation des échanges électroniques.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans le cadre des prestations qui leur sont confiées et selon les obligations de confidentialité et de protection des données applicables.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose.

L’association ne vend pas les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité de leur traitement.

Demandes de contact courantes : les messages et coordonnées associés sont conservés pendant le traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de six mois après sa clôture.

Demandes contenant des informations sensibles : les informations sensibles sont conservées pendant le traitement et le suivi de la demande, puis supprimées au plus tard trois mois après sa clôture, sauf nécessité particulière dûment justifiée et légalement fondée.

Journaux techniques de sécurité gérés pour le site : ils sont conservés pendant une durée maximale de six mois, sauf lorsqu’un incident justifie la conservation limitée des éléments nécessaires à son analyse ou à une procédure.

Choix relatifs aux cookies : votre acceptation ou votre refus est mémorisé pendant six mois, sauf modification de votre choix ou suppression des données de votre navigateur.

Sauvegardes techniques : les copies sont renouvelées et supprimées selon un cycle maximal de [DURÉE MAXIMALE DE CONSERVATION DES SAUVEGARDES]. Elles ne sont pas utilisées pour les échanges courants avec les visiteurs.

Lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit en justice nécessite une conservation supplémentaire, seules les données utiles sont conservées, avec un accès limité, pendant la durée nécessaire.

8. Cookies et services externes

Cookies nécessaires

Certains cookies ou dispositifs techniques peuvent être nécessaires au fonctionnement du site, à sa sécurité ou à la mémorisation de vos choix de confidentialité.

Lorsqu’ils remplissent les conditions légales d’exemption, leur utilisation ne nécessite pas votre consentement préalable.

Cookies et services soumis à consentement

Les cookies et services facultatifs nécessitant un consentement restent désactivés tant que vous ne les avez pas acceptés.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser leur utilisation depuis le gestionnaire de consentement. Le refus des services facultatifs n’empêche pas l’accès aux informations essentielles du site.

Vous pouvez revenir sur votre décision à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies », accessible depuis le pied de page.

Le gestionnaire présente les services concernés, leurs finalités, leurs fournisseurs et les durées de fonctionnement des traceurs utilisés. CNIL

Carte Google Maps

La page Contact propose une carte Google Maps pour localiser la mosquée.

Dans la configuration retenue par l’association, cette carte n’est chargée qu’après votre accord. Son activation entraîne une connexion aux services de Google et peut permettre à Google de recevoir des données techniques, notamment votre adresse IP.

Vous pouvez consulter l’adresse de la mosquée sans activer la carte.

Les informations relatives au traitement des données par Google sont disponibles dans ses règles de confidentialité :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr Mosquée Salam

Liens vers les réseaux sociaux

Le site peut contenir des liens vers des pages de réseaux sociaux.

Lorsque vous cliquez sur un lien et quittez le site de la mosquée, les traitements réalisés sur la plateforme de destination relèvent de sa propre politique de confidentialité.

L’activation d’un contenu directement intégré au site, lorsqu’il existe, est distincte du simple fait de cliquer sur un lien externe.

9. Hébergement et transferts internationaux

Le site est hébergé par Hostinger. Certains prestataires peuvent faire intervenir des infrastructures ou des équipes situées en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par un mécanisme prévu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque nécessaire, de mesures complémentaires.

Hostinger prévoit notamment l’utilisation de clauses contractuelles types pour les transferts concernés dans son accord relatif au traitement des données.

Vous pouvez demander des informations sur les transferts concernant vos données et les garanties applicables en écrivant à [E-MAIL DE CONTACT]. Hostinger

10. Protection des données

L’association s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment la limitation des accès, la protection des comptes d’administration et la mise à jour des outils utilisés.

L’accès aux informations sensibles est limité aux personnes qui doivent en prendre connaissance pour traiter la demande concernée.

11. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement.

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de l’association.

Vous bénéficiez également d’un droit à la portabilité lorsque ses conditions d’application sont réunies, ainsi que du droit de retirer votre consentement pour les traitements reposant sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire :

Par courrier électronique : [E-MAIL DE CONTACT]

Par courrier postal :
Association Culturelle Salam
À l’attention du responsable des données personnelles
77 chemin de l’Oratoire
13160 Châteaurenard, France.

Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Vous êtes alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.

Un justificatif complémentaire d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité, uniquement dans la mesure nécessaire à cette vérification.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes CNIL

12. Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site, des services utilisés ou des obligations applicables.

La date de mise à jour figure en haut de cette page. Lorsqu’une évolution nécessite une information spécifique ou un nouveau consentement, les personnes concernées en sont informées selon les modalités appropriées.